Conditions Générales d'Utilisation Captur Agence
Bienvenue chez Captur et sur notre site web à www.capturavis.ch (notre « Plateforme »). Ces Termes et Conditions (les « Termes ») constituent un accord légal entre vous et Captur régissant l'utilisation de notre logiciel de gestion des avis (« Services »). Nous vous concédons une licence d'utilisation de nos Services sur la base de ces Termes. Nous ne vous vendons pas nos Services, et nous restons propriétaires de notre Plateforme en tout temps.
À PROPOS DE NOUS
Nous sommes Captur, situé au 54 Rue du Grand-Pré, 1202 Genève (« Captur », « nous », « notre » ou « nos »).
Pour nous contacter, veuillez envoyer un e-mail à info@capturavis.ch ou nous écrire à l'adresse ci-dessus.
Ces Termes ont été mis à jour pour la dernière fois le 01.02.2025 et constituent la version actuelle et valide.
Le nom Captur ainsi que les noms, marques, emblèmes et images associés sont des marques déposées et des droits d'auteur de Captur.
CONDITIONS D'UTILISATION
Les dispositions énoncées dans ces Termes régissent votre accès et votre utilisation de notre Plateforme et de nos Services et constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et nous. Nous pouvons modifier ces termes de temps à autre et vous en informerons en conséquence si nous le faisons. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser notre Plateforme et nos Services.
Sous réserve de votre accord à respecter ces Termes, nous vous accordons par la présente une licence révocable, non exclusive et non transférable pour utiliser notre Plateforme conformément à ces Termes.
En vous inscrivant pour un compte, ce qui implique de nous fournir certaines informations obligatoires et facultatives requises pour une inscription réussie et en utilisant notre Plateforme, vous acceptez et reconnaissez que :
vous avez lu les termes énoncés dans ces Termes et acceptez d'être lié par eux et de les respecter ;
vous avez au moins 18 ans ou avez été légalement émancipé ; et
vous veillerez à ce que tous les utilisateurs de votre compte respectent ces Termes.
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de votre compte et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Vous acceptez que toutes les actions effectuées par une personne via votre compte soient réputées être effectuées par vous, et vous veillerez à ce que toutes les personnes ayant accès à votre compte soient autorisées à le faire. Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages ou responsabilités résultant de ou en relation avec l'utilisation abusive, frauduleuse ou illégale de votre compte.
Nous nous réservons le droit, sans préavis, explication ou responsabilité et à notre seule discrétion, de refuser de vous permettre ou de suspendre votre accès à notre Plateforme et à nos Services ou à votre compte à tout moment, ou de supprimer ou modifier le contenu de notre Plateforme et de nos Services ou de tout site web affilié.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre toute partie des Services, de notre Plateforme ou de tout autre produit, service, site web affilié et/ou autre logiciel fourni par nous en relation avec ce qui précède à tout moment. Vous acceptez que l'accès ou le fonctionnement de l'un des éléments susmentionnés puisse être interrompu ou rencontrer des difficultés techniques de temps à autre.
Les termes supplémentaires suivants s'appliquent également à votre utilisation de notre Plateforme et font partie de ces Termes :
Notre Politique de Confidentialité
Notre Politique de Cookies
ACCÈS GRATUIT
Nous pouvons mettre à votre disposition une ou plusieurs parties des Services gratuitement jusqu'à la première des dates suivantes :
la fin de la période gratuite ;
la date à laquelle vous achetez le Service concerné ; ou
la résiliation par nous à notre discrétion.
Les dispositions de ces Termes s'appliqueront également à la période d'essai. Nous pouvons vous informer de conditions supplémentaires qui s'appliquent à l'essai de certains services, et ces conditions supplémentaires sont incorporées dans ces Termes par référence.
FRAIS DE SERVICE
L'utilisation de nos Services peut nécessiter le paiement de frais et/ou d'autres frais ponctuels ou accessoires avant que vous puissiez y accéder ou les utiliser (« Frais »). Ces Frais vous seront notifiés via notre Plateforme.
Tout Frais dû en relation avec votre compte doit être payé à sa date d'échéance, telle que notifiée via notre Plateforme ou autrement. Le non-paiement des Frais dans les délais peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès à votre compte et/ou à notre Plateforme ou à l'un des Services.
Nos Frais peuvent être modifiés de temps à autre à notre discrétion. Nous vous fournirons un préavis écrit raisonnable de toute modification des Frais récurrents. Votre utilisation continue d'un abonnement récurrent constituera une acceptation des Frais modifiés.
Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables (y compris toute taxe sur les biens et services) en vertu de ces Termes.
Tous les paiements doivent être effectués en utilisant les méthodes de paiement que nous spécifions de temps à autre. Vous reconnaissez et acceptez que vous êtes soumis au contrat d'utilisation applicable de tout tiers fournissant les méthodes de paiement choisies. Nous ne serons pas responsables de tout échec, perturbation ou erreur en relation avec votre méthode de paiement choisie. Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, toute méthode de paiement sans vous en informer ou fournir une raison.
Nous devons recevoir le paiement intégral au plus tard le jour où ce paiement est requis, en fonds immédiatement disponibles et librement transférables, sans aucune restriction, condition, retenue, déduction, compensation ou contrepartie de quelque nature que ce soit.
TÉLÉVERSEMENT DE CONTENU SUR NOTRE PLATEFORME
Vous déclarez et garantissez de manière irrévocable et inconditionnelle que tout contenu que vous téléversez sur notre Plateforme est conforme à notre Politique de Confidentialité, à notre Politique d'Utilisation Acceptable, à la Loi fédérale sur la protection des données (« LPD ») et à toute autre loi applicable.
Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous téléversez sur notre Plateforme. Nous ne serons pas responsables, ou redevables envers un tiers, de :
le contenu ou l'exactitude de tout contenu ou donnée téléversé par vous, par nous en votre nom, ou par tout autre utilisateur de notre Plateforme ; ou
la perte de tout contenu ou donnée que vous nous fournissez. Vous devez conserver une copie de tout tel contenu et donnée.
Nous utiliserons uniquement le contenu que vous téléversez aux fins de fournir les Services, de remplir nos obligations en vertu du présent Accord et de toute autre fin expressément énoncée dans le présent Accord ou autrement convenue entre nous. Nous ne divulguer