CGV Captur Agence
Captur, Agence Suisse Adresse : Rue du Grand-Pré 54, Genève 1202
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations fournies par Captur (« l’Agence »), située à Rue du Grand-Pré 54, Genève 1202, et régissent les relations contractuelles entre l’Agence et ses clients (« le Client »). En signant un devis ou un contrat avec l’Agence, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
L’Agence Captur propose des prestations de conseil, création, stratégie, et gestion de projets dans le domaine du marketing, de la communication, et du digital. Les détails des prestations sont spécifiés dans les devis et contrats associés.
3.1 Devis : Les devis émis par l’Agence sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission. Au-delà de ce délai, l’Agence se réserve le droit de modifier les conditions tarifaires.
3.2 Commande : Toute commande est considérée comme ferme et définitive une fois le devis signé par le Client avec la mention « Bon pour accord ». Une commande peut être annulée uniquement avec l’accord écrit de l’Agence.
4.1 Tarifs : Les prix des prestations sont indiqués en francs suisses (CHF) et sont nets, TVA incluse si applicable.
4.2 Paiement : Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités précisées sur le devis ou contrat. Sauf indication contraire, un acompte de 50 % est exigé à la commande, le solde étant payable à réception de la facture finale.
4.3 Retard de paiement : En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à 5 % du montant total impayé seront appliquées par mois de retard, ainsi qu’une participation forfaitaire aux frais de recouvrement de 50 CHF.
L’Agence s’engage à respecter les délais convenus avec le Client. Toutefois, les délais peuvent être modifiés en cas de retard imputable au Client (fourniture tardive des informations ou validations, par exemple) ou en cas de force majeure.
Le Client s’engage à :
Les livrables produits par l’Agence restent la propriété intellectuelle de l’Agence jusqu’à règlement intégral des sommes dues. Une fois le paiement effectué, les droits d’utilisation sont cédés au Client dans les limites convenues.
L’Agence s’engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme. Cependant, l’Agence ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à l’utilisation des livrables ou décisions prises par le Client sur la base des conseils fournis.
En cas de manquement grave aux obligations contractuelles par l’une des parties, l’autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 15 jours. Les prestations réalisées jusqu’à la date de résiliation restent dues.
L’Agence et le Client s’engagent à conserver confidentiels tous les éléments et informations échangés dans le cadre des prestations.
Les présentes CGV sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. Le for juridique est situé à Genève.
Date de mise à jour : 27.01.2025
Captur, Agence Suisse